Création d'une société britannique depuis Monaco
Nous préparons le dossier britannique, sans que vous ayez à voyager. Sur le hub des traités GOV.UK, la relation Royaume-Uni–Monaco est un accord d'échange de renseignements fiscaux (TIEA), pas une convention de double imposition classique. Un certificat Companies House ne dépose pas d'impôt monégasque.
Nous pouvons en parler en anglais et en français.
Ce que vous obtenez
Nous sommes un ACSP. Nous préparons le formulaire IN01 et le déposons à Companies House, avec le contrôle d'identité exigé par le registre.
https://www.gov.uk/guidance/verifying-your-identity-for-companies-house
Les forfaits commencent à £450. Les frais Companies House de £100 sont facturés séparément. La vérification d'identité pour un dirigeant avec passeport à puce est incluse dans chaque forfait ; chaque personne supplémentaire à vérifier paie £30, ou £120 sans puce. Les forfaits incluent un siège social à Londres. Le certificat et le numéro d'entreprise arrivent en général sous 24–48 heures ouvrables au Royaume-Uni après un dossier complet et payé.
À partir du forfait Founder, nous pouvons aider à préparer une demande WorldFirst après le certificat. WorldFirst décide du compte. Nous n'ouvrons pas de compte bancaire et nous ne faisons pas accepter la société par Stripe.
TIEA, pas une convention de double imposition
La page GOV.UK « Monaco: tax treaties » publie un seul instrument : l'accord d'échange de renseignements fiscaux signé à Londres le 22 octobre 2014 et à Monaco le 23 décembre 2014, entré en vigueur le 22 avril 2015.
https://www.gov.uk/government/publications/monaco-tax-treaties
L'article 3 de cet accord liste les impôts monégasques existants concernés : l'impôt sur les bénéfices des activités commerciales des personnes physiques ; l'impôt sur les bénéfices des sociétés ; l'impôt sur les successions ; l'impôt sur les donations ; et l'impôt sur les mutations. Ce sont des impôts monégasques. Le TIEA porte sur l'échange de renseignements pour l'administration et le recouvrement — ce n'est pas une promesse d'effacement de l'impôt britannique pour un résident monégasque, et le certificat britannique ne dépose pas ces impôts.
IMSEE (Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques) : https://www.imsee.mc/. Ce n'est pas un conseil fiscal.
Monaco est partie à la convention Apostille. Si une autorité monégasque demande plus tard un document public britannique, vérifiez le tableau HCCH et les instructions du destinataire avant de commander une légalisation.
https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=41
Nous copions le nom tel qu'imprimé sur le passeport.
Documents
| Étape | Règle de qui | Quand |
|---|---|---|
| Nom du passeport tel qu'imprimé | Contrôle d'identité Companies House | Sur le formulaire britannique |
| Carte d'identité monégasque ou titre de séjour, si accepté | Contrôle pour résidents de Monaco | Avec le dossier |
| Facture de services ou relevé bancaire récent avec adresse à Monaco | Preuve d'adresse | Avant la vérification |
| Siège social britannique | Companies House | À l'incorporation |
| Impôts nommés à l'article 3 du TIEA | Administration fiscale monégasque | Année fiscale monégasque |
Questions
L'instrument UK–Monaco est-il une convention de double imposition ?
Non. GOV.UK liste un accord d'échange de renseignements fiscaux en vigueur depuis le 22 avril 2015.
Quels impôts monégasques cet accord nomme-t-il ?
Impôt sur les bénéfices commerciaux des particuliers, impôt sur les bénéfices des sociétés, successions, donations et mutations — article 3 du PDF GOV.UK.
Garantissez-vous une banque ou Stripe ?
Non. WorldFirst ou un autre prestataire décide selon ses règles.
Comment commencer ?
Commandez le dépôt britannique lorsque les propriétaires et l'orthographe du passeport sont prêts. Demandez à un conseiller monégasque comment déclarer les revenus de la société.